Légal

Règles de confidentialité

Fecha de efecto: 1 de marzo de 2012

1. Qui sommes-nous ?
1.1 Notre société, Colart International Holdings Limited, exerce ses activités sous le nom Snazaroo Holdings Ltd t/a Snazaroo. Nous gérons ce site (le « Site »), qui nous appartient. Nos coordonnées sont indiquées sur le Site. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question ou observation concernant cette politique.

2. Quel est l’objet de cette politique ?
2.1 Cette politique vous informe sur la façon dont nous traitons les « données à caractère personnel » (c’est-à-dire les informations concernant toute personne vivante identifiée ou identifiable) vous concernant. Pour les besoins du règlement général sur la protection des données, nous sommes le responsable du traitement s’agissant des données à caractère personnel que nous recueillons. Vous trouverez ci-dessous le type de données à caractère personnel que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, à qui nous les communiquons et comment vous pouvez avoir accès à vos données, les rectifier ou demander que nous cessions de les traiter.

2.2 En utilisant le Site, vous acceptez cette politique, Conditions d’utilisation et notre politique concernant Règles D'utilisation De Cookie. Nous vous prions de ne pas utiliser ce Site si vous n’êtes pas entièrement satisfait de cette politique, de notre politique concernant les cookies et de nos conditions générales d’utilisation. Si vous utilisez le Site, nous considérerons que vous les acceptez.

3. Est-ce que cette politique peut être modifiée ?
3.1 Il est probable qu’elle soit modifiée. Nous vous conseillons donc de vérifier si tel est le cas à chaque fois que vous consultez le Site. Si vous utilisez le Site après la date d’effet figurant en tête de la politique mise à jour, vous acceptez cette politique, notre politique concernant les cookies et les conditions générales d’utilisation.

4. Quelles données à caractère personnel ou autres données recueillons-nous ?

Informations que vous nous communiquez

4.1 Nous recueillons et stockons les informations que vous nous communiquez au moyen de formulaires que vous remplissez sur le Site (par ex. vos nom et prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, catégorie d’artiste, préférences artistiques) ou quand vous communiquez avec nous par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Vous pouvez choisir quelles informations nous communiquer dans ces formulaires, mais certaines d’entre elles peuvent s’avérer obligatoires si vous souhaitez que nous vous fournissions certains produits ou services (par ex. l’adresse de facturation ou de livraison, si vous passez commande auprès de nous). Si vous décidez de ne pas nous communiquer ces informations, nous ne pourrons pas vous fournir ces produits ou services.


Informations que nous recueillons à votre sujet

4.2 Quand vous interagissez avec nous, nous recevons et stockons automatiquement certaines informations, par exemple des informations de connexion telles que votre pays et votre ville, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation et plateforme, un numéro de référence unique lié aux données que vous saisissez dans notre système, vos identifiants de connexion, le parcours de navigation vers, dans et depuis notre Site (date et heure comprises), le numéro du cookie, l’activité sur le Site, notamment les pages que vous avez consultées, les recherches que vous avez effectuées, les produits que vous avez achetés, vos mentions « j’aime », commentaires et téléchargements.


Informations que nous recevons d’autres sources

4.3 Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez un autre site que nous gérons ou les autres services que nous proposons. Par ailleurs, nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (par ex. des partenaires commerciaux, des sous-traitant de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des prestataires de solutions analytiques, des fournisseurs d’informations de recherche, des agences de crédit) et pouvons recevoir de leur part des informations vous concernant.

5. Qu’en est-il des cookies ?
5.1 Nous utilisons des cookies sur le Site. Pour en savoir plus, consultez notre politique concernant les Règles d'utilisation De Cookie.

6. Quel est le fondement juridique qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?
6.1 Conformément au règlement général sur la protection des données, plusieurs fondements juridiques nous autorisent à traiter les données à caractère personnel vous concernant :

(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous : s’agissant des données nécessaires pour vous fournir des produits ou services (champs obligatoires à remplir lors de la commande ou de l’inscription), nous les traitons pour vous fournir les produits ou services en question ;

(b) Consentement : quand vous avez donné votre consentement (par ex. en consentant à ce que nous vous contactions pour vous proposer des offres ou des événements susceptibles de vous intéresser), nous traitons les données en nous fondant sur votre consentement ;

(c) Intérêt légitime : quant aux autres données que nous recueillons, nous les traitons dans l’intérêt légitime d’exercer nos activités.


7. Comment utilisons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?
7.1 Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour vous fournir nos services au titre de contrats conclus entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et autres services que vous pourriez nous demander. Ceci inclut l’envoi de messages de service / transactionnels, le traitement de paiements et/ou l’exécution de commandes.

7.2 Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour communiquer plus efficacement avec vous si vous essayez de nous contacter via le Site.

7.3 Nous souhaitons uniquement vous envoyer des communications marketing (notamment par courrier électronique, par la poste, par téléphone ou par SMS) que nous estimons susceptibles de vous intéresser, à condition que vous y ayez donné votre consentement sur le Site. Vous pouvez modifier vos paramètres et préférences de confidentialité dans la rubrique « Votre compte ». Attention : même si vous choisissez de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, vous recevrez tout de même nos messages transactionnels, notamment des messages concernant vos commandes, des informations concernant les produits et services que vous nous avez commandés ou des informations concernant votre compte. Vous continuerez également de recevoir des messages concernant d’autres programmes auxquels vous êtes inscrit, notamment The Fine Art Collective et Artists Outreach.

7.4 Nous pouvons utiliser des données à caractère personnel pour vous reconnaître quand vous consultez le Site, que ce soit pour la première fois ou non, afin de suivre vos habitudes de navigation et d’utilisation, pour prévenir ou détecter les fraudes ou abus ou pour nous aider à améliorer le Site. Nous pouvons utiliser des cookies à cet effet. Nous vous conseillons de consulter notre politique concernant les cookies.

7.5 Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour vous montrer des publicités sur notre Site, personnalisées en fonction de votre personne et de vos préférences. Nous pouvons utiliser des cookies à cet effet. Nous vous conseillons de consulter notre politique concernant les cookies.

7.6 Si vous nous fournissez l’adresse électronique d’un tiers pour nous recommander quelqu’un, nous utiliserons cette adresse uniquement pour transmettre le message de recommandation, puis la supprimerons immédiatement. Vous devez obtenir le consentement de la personne dont vous nous fournissez les coordonnées avant de le faire.

7.7 Nous conservons les données à caractère personnel concernant les comptes fermés afin de nous conformer à nos obligations légales, de mettre en œuvre nos conditions générales d’utilisation, de prévenir les fraudes, de recouvrer les frais qui nous sont dus, de résoudre des litiges ou des problèmes, de porter assistance à des enquêtes et de prendre toutes autres mesures permises par la loi.

7.8 Nous pouvons avoir accès à des données à caractère personnel, les supprimer, les modifier, les stocker ou les utiliser à un autre titre si nous avons des raisons de croire qu’elles sont contraires à nos conditions générales d’utilisation, ou que ces mesures sont nécessaires pour nous protéger ou protéger des tiers, ou qu’un acte criminel a été commis, ou si la loi ou une autorité compétente nous l’impose.



8. Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?
8.1 La sécurité est une haute priorité. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les données à caractère personnel.

8.2 Les messages et autres communications électroniques ne sont pas sûrs s’ils ne sont pas chiffrés. Vos communications peuvent passer par des serveurs situés dans plusieurs pays, y compris dans des pays hors de l’Espace économique européen (EEE), avant de nous parvenir. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel vous concernant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez vers le Site ; toute transmission intervient à vos propres risques. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas d’accès non autorisé à des données à caractère personnel ou de perte de ces dernières découlant d’une cause indépendante de notre volonté. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des actes ou omissions d’autres utilisateurs ou tiers qui feraient un usage abusif des données à caractère personnel vous concernant qu’ils auraient recueillies sur le Site.

9. À qui communiquons-nous des données à caractère personnel ?
9.1 Les coordonnées bancaires, y compris les numéros de carte de crédit, sont transmises directement à notre partenaire bancaire. Nous ne recevons pas ces informations. Pour veiller à ce que vos coordonnées bancaires ne soient pas utilisées sans votre consentement, les données à caractère personnel vous concernant peuvent être fournies aux tiers concernés, notamment à des agences de crédit et de prévention des fraudes, qui peuvent les conserver.

9.2 Il se peut que nous permettions à des tiers qui nous fournissent des services d’avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant, par exemple à des fournisseurs de plateformes électroniques, à des coursiers (pour permettre la livraison de produits), à des hébergeurs de sites web et à des entreprises qui nous assistent dans nos communications ou le contrôle de notre Site.

9.3 Si vous y avez donné votre consentement sur notre Site, nous pouvons fournir les données à caractère personnel vous concernant à d’autres sociétés de notre groupe, c’est-à-dire à nos filiales, à notre société holding de tête et à ses filiales, telles que définies à l’article 1159 de la loi britannique de 2006 sur les sociétés (Companies Act 2006) ou à des tiers précis pour qu’ils puissent vous envoyer des messages électroniques (ou d’autres communications) comportant des détails concernant des produits ou services susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur des promotions ou offres spéciales. Vous pouvez modifier vos paramètres et préférences de confidentialité dans la rubrique « Votre compte ».

9.4 Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel dans la mesure raisonnablement nécessaire :

(a) Si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas nos conditions générales d’utilisation, ou que cela est nécessaire pour nous protéger ou protéger des tiers, ou qu’un acte criminel a été commis, ou si la loi ou une autorité compétente nous l’impose ; ou

(b) En cas de cession, fusion ou regroupement d’entreprises effectif ou en projet concernant tout ou partie de notre activité ; ou

(c) Si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager les données à caractère personnel vous concernant pour nous confirmer à une obligation légale, pour exécuter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation ou d’autres accords, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos clients, de tiers ou de nous-mêmes. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisation pour des besoins de lutte contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

9.5 Nous pouvons stocker ou transférer des données à caractère personnel hors de l’EEE pour les besoins indiqués dans cette politique. Dans ce cas, nous respecterons bien sûr les lois applicables en matière de transfert de données hors de l’UE.

9.6 Sauf mention contraire expresse de cette politique, ce document ne porte que sur l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons auprès de vous. Si vous communiquez les informations vous concernant à des tiers, qu’il s’agisse d’autres utilisateurs de notre Site ou d’autres sites, il se peut que des règles différentes s’appliquent à l’utilisation ou la divulgation des informations vous concernant par ces personnes.

10. Quels sont vos droits par rapport aux données à caractère personnel vous concernant ?
10.1 Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact nous-contacter pour :

(a) demander un accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ou une copie de ces données, soit pour les vérifier vous-même, soit pour les fournir à un autre responsable de traitement ;

(b) demander la suppression ou la rectification de données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;

(c) vous opposer à notre utilisation des données à caractère personnel vous concernant et/ou demander que nous restreignions ou cession notre utilisation de ces données ;

(d) revenir sur votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans le cas où nous les traitons avec votre consentement.

10.2 Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer définitivement votre compte auprès de nous de la manière expliquée ci-dessus.

10.3 Pour en savoir plus sur vos droits en vertu de la législation sur la protection des données dans l’Union européenne, rendez-vous à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_en.

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