Légal

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2012

1. Introduction
1.1
Ce site Web appartient à et est géré par Snazaroo Holdings Ltd, exerçant son activité commerciale sous le nom de Snazaroo. Notre société est enregistrée au Royaume-Uni (officiellement « Angleterre et Pays de Galles ») sous le numéro 5109650. Notre adresse officielle est ColArt, The Studio Building, 21 Evesham Street, London W11 4AJ. Notre numéro de TVA est le 541 3941 55.

1.2
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux achats effectués via le site et à toute utilisation de celui-ci ou de l’application associée. Toutes les références faites au site Web ci-après concernent également l’application. (Notez que notre site n’a aucun rapport avec le site www.snazaroo.us et que nous ne sommes pas responsables de ce dernier. Toutes les questions et demandes concernant le site www.snazaroo.us doivent être adressées à ses responsables.)

1.3
Vous n’êtes pas autorisé(e) à faire des achats sur notre site si
1.3.1
vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat avec nous (sauf si vous disposez de l’autorisation expresse de vos parents ou de votre tuteur légal) ; ou si
1.3.2
vous vivez dans un pays qui interdit l’achat, l’utilisation ou l’importation de nos produits.

1.4
Ces Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. N’hésitez pas à les lire attentivement. Elles s’appliquent à tous les achats effectués à compter de la date indiquée plus haut.

2. Droit d’annulation prévu par les « Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 »
2.1
Notez que cette section des Conditions d’utilisation (Droit d’annulation) ne concerne pas les produits auxquels le droit d’annulation prévu par les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ne s’applique pas, y compris les produits dont la nature interdit tout retour, ou ayant été réalisés selon vos instructions, personnalisés ou ayant une durée de conservation limitée, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels dont l’emballage a été retiré.

2.2
En tant que client (agissant pour votre compte personnel et non pour une société), vous avez le droit d’annuler le contrat dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison des produits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@snazaroo.co.uk, ou par tout autre mode de contact indiqué dans les Conditions de vente à distance. Nous vous rembourserons l’intégralité du prix des produits, ainsi que les frais de livraison applicables à l’article annulé. Le bon état des articles relève de votre responsabilité.

2.3
En cas d’annulation, vous devez retourner les produits (y compris tous les composants) à vos frais, à l’adresse indiquée sur la page « Nous contacter ». En cas de non-respect de ces conditions ou si vous retournez les produits franco de port, nous vous facturerons des frais d’expédition. Conditions de retour :
2.3.1
vous devez retourner les produits par courrier avec A.R. et conserver votre récépissé d’envoi ;
2.3.2
vous devez utiliser (a) le formulaire de retour disponible sur notre site Web, s’il existe, ou (b) joindre à votre envoi une note expliquant les raisons du retour, sur laquelle vous devrez également indiquer vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que le numéro de commande ; et
2.3.3
vous devez emballer soigneusement les produits, dans leur emballage d’origine si possible.

3. Garantie de remboursement total
3.1
La garantie de remboursement total décrite ci-après s’applique indépendamment de vos droits tels qu’ils sont stipulés dans les Conditions de vente à distance décrites ci-dessus. Ceci ne s’applique pas aux produits défectueux ou dont la description est erronée. Vos droits légaux ne sont pas affectés non plus.
3.2
Si les produits que vous avez reçus ne vous conviennent pas, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous les retourner pour échange ou remboursement dans les conditions suivantes :
3.2.1
vous devez retourner les produits (y compris tous les composants et les articles promotionnels éventuellement joints à votre commande) à vos frais, à l’adresse indiquée sur la page « Nous contacter » ;
3.2.2
vous devez retourner les produits par courrier avec A.R. et conserver votre récépissé d’envoi ;
3.2.3
vous devez inclure une note portant vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que le numéro de commande et les raisons du retour ; et
3.2.4
les produits doivent nous parvenir en état de vente, dans leur emballage d’origine, dans les 30 jours suivant la date où vous les avez reçus.

4. Codes de réduction
4.1
Nous proposons parfois des codes de réduction. Ces codes sont valables uniquement pour les achats effectués avec le compte auxquels ils sont accordés. Sauf mention contraire, les codes sont utilisables une seule fois par client, et sont valables uniquement pour les commandes passées sur le site

4.2
Tous les codes de réduction s’appliquent sur le prix d’achat uniquement (et non sur les frais de livraison). Nous nous réservons de droit de supprimer ou de modifier nos codes de réduction, à tout moment et sans préavis.

5. Présentation des produits sur le site Web
5.1
Nous faisons en sorte que les images et les descriptions des produits proposés sur notre site Web soient fiables et représentatives. Nous apportons notamment un soin particulier à l’apparence, la couleur, la texture et la finition de nos produits. Des différences dues aux réglages du moniteur et de l’ordinateur sont néanmoins possibles, et vous reconnaissez et acceptez que les produits que vous recevrez peuvent différer légèrement en apparence de la manière dont ils apparaissent à l’écran. Vous pouvez notamment constater une légère différence de teinte.

6. Paiement et tarifs
6.1
Le paiement des produits se fait à l’avance, par l’un des modes de règlement acceptés sur notre site Web. L’expédition des produits s’effectue dès réception du paiement total.

6.2
Le prix des produits que vous commandez est indiqué sur le site au moment où vous envoyez votre commande. Sauf mention contraire, la TVA ou autre taxe applicable est incluse.

6.3
En cas d’erreur sur l’un des prix indiqués, nous ne sommes pas dans l’obligation de fournir l’article concerné à ce prix si nous vous en informons avant de l’expédier. Si vous ne recevez aucune notification dans ce sens, vous devez décider si vous souhaitez tout de même commander l’article à son prix réel. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons intégralement les sommes déjà versées.

7. Votre commande
7.1
Votre commande constitue une proposition d’achat de nos produits.

7.2
Vous devez vous assurer que votre commande et toutes les informations que vous nous communiquez sont correctes. En cas de modification, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais.

8. Acceptation/indisponibilité
8.1
Nous ne sommes liés par aucun contrat de quelque sorte qu’il soit tant que nous n’acceptons pas votre commande en vous expédiant les produits. Jusqu’à ce moment, nous sommes en droit de refuser d’expédier les produits commandés, sans indiquer la raison de notre refus. Aucune autre action ou déclaration de notre part ne vaut acceptation de votre commande. Si certains articles de votre commande sont indisponibles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si vous les avez déjà payés, nous vous les rembourserons en intégralité.

9. Livraison
9.1
Les articles sont expédiés à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. L’expédition de votre commande peut se faire de manière échelonnée.

9.2
Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des articles, selon les conditions figurant sur notre site au moment de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi. Remarque : Les frais de livraison ne couvrent pas les droits de douane ou d’importation que les autorités compétentes peuvent appliquer à votre commande. Ces frais annexes vous incombent entièrement.

9.3
Nous mettons tout en œuvre pour expédier les articles dans les délais indiqués sur notre site Web. Si aucun délai n’est spécifié, la livraison s’effectue dans les meilleurs délais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.

9.4
En cas d’absence au moment de la livraison, ou si vous n’avez pas fourni d’instruction de livraison en cas d’absence ou encore si vous ne retirez pas le colis du relais dans les 7 jours, des frais supplémentaires de livraison pourront vous être facturés.

9.5
Une fois la livraison effectuée, ou si vous refusez le colis sans raison, les dommages ou la perte éventuels des produits relèvent de votre responsabilité.

Responsabilité
9.6
Le présent accord ne limite et n’exclut en aucune façon notre responsabilité en cas de négligence entraînant la mort ou une blessure physique, de représentation frauduleuse ou de toute autre clause ne pouvant être légalement exclue ou limitée.

9.7
Avant d’engager des dépenses pour remédier vous-même au problème constaté, vous devez nous laisser la possibilité de vous proposer une solution.

9.8
En tant que client agissant pour votre compte personnel et non pour une société, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages éventuels causés par nous, nos employés ou nos agents, dans les circonstances suivantes :
9.8.1
aucun manquement au devoir de diligence que nous vous devons ne peut nous être imputé, pas plus qu’à nos employés ou à nos agents ;
9.8.2
la perte ou les dommages constatés ne pouvaient pas être prévus par vous ou par nous ;
9.8.3
la perte ou les dommages constatés sont de votre fait, par exemple si vous ne respectez pas certains termes du présent accord ; ou
9.8.4
la perte ou les dommages constatés concernent une société.

9.9
En tant que client agissant pour votre compte personnel et non pour une société, vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage raisonnablement prévisibles que nous subirions du fait de votre non-respect du présent accord (dans les limites de notre obligation de régler les problèmes liés à une perte).

9.10
Les clauses ci-après s’appliquent uniquement aux sociétés :
9.10.1
Dans les limites prévues par la loi, vous et nous excluons tous les termes, qu’ils soient imposés par des statuts ou par la loi ou toute autre directive, qui ne sont pas expressément exposés dans cet accord. Dans cette clause, toute référence à nous englobe nos employés et nos agents.
9.10.2
Notre responsabilité globale (y compris en cas de négligence pouvant nous être imputée) se limite au prix payé pour les produits.
9.10.3
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des faits suivants (y compris en cas de négligence pouvant nous être imputée) :
a) pertes financières (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de contrats, d’activité ou d’économies prévisibles) ;
b) perte de réputation ;
c) pertes spécifiques, indirectes ou secondaires ; ou
d) corruption ou perte de données
(même si nous avons été informés de l’éventualité de telles pertes).
9.10.4
Si vous ne respectez pas les termes du présent accord, vous serez tenu de nous indemniser en cas de réclamations découlant directement ou indirectement de ce non-respect.
9.10.5
Le présent accord constitue la totalité du contrat qui nous lie et remplace les communications et contrats précédemment établis entre nous. Chaque partie reconnaît l’exactitude des informations et déclare ne pas se référer à une quelconque déclaration antérieure au contrat. En cas d’erreur de présentation (à l’exclusion des représentations frauduleuses), aucune responsabilité ne pourra être engagée.

10. Droits de propriété intellectuelle
10.1
L’ensemble des marques commerciales, des logos et du contenu (y compris la structure et la mise en page du site Web), des illustrations, des images, des photographies, des animations, des vidéos, du texte et des logiciels utilisés sur ce site nous appartient ou appartient à nos partenaires ou à nos fournisseurs selon le principe de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à afficher ces éléments sur un écran d’ordinateur et à en imprimer une copie pour votre usage strictement personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, concéder sous licence, extraire, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, diffuser, télécharger, louer, décompiler (sauf si la loi vous y autorise) ou créer des extraits ou des œuvres dérivées de ces éléments sans notre accord écrit préalable.

11. Vos photos et autres contenus figurant sur le site
11.1
Si vous mettez du contenu personnel en ligne sur notre site Web (photos, images, commentaires, avis, etc.), vous devez vous assurer qu’il est fiable, conforme aux lois, directives et réglementations en vigueur, et qu’il n’enfreint aucun droit, notamment de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le contenu que vous mettez en ligne ne doit pas être de nature diffamatoire, injurieuse, vulgaire, raciste, grossière, déplacée ou porter atteinte à la vie privée d’un individu.

11.2
Pour pouvoir mettre des photos dans la galerie, vous devez en être propriétaire ou y avoir été autorisé au préalable par écrit par le photographe. Vous devez vous assurer que les photos et les informations associées ne contiennent aucune donnée personnelle (p. ex. des informations permettant d’identifier ou de contacter une personne) à moins que l’individu concerné ne soit âgé de 18 ans révolus et qu’il vous ait signifié son accord par écrit. Nous pourrons être amenés à utiliser vos photos dans des concours, des newsletters et autres communications marketing. Dans la mesure de nos possibilités, nous solliciterons votre accord au préalable.

11.3
Nous nous réservons le droit de retirer temporairement, modifier ou supprimer définitivement un contenu ou de le signaler aux autorités compétentes, sans préavis, si nous recevons des plaintes le concernant, si nous estimons qu’il ne respecte pas nos Conditions d’utilisation, si nous y sommes contraints pour nous protéger ou protéger des tiers, si un acte criminel a été commis ou encore si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités compétentes. Dans ce cas, vous ne devez pas essayer de publier une nouvelle fois le contenu incriminé.

12. Sécurité
12.1 Vous avez la possibilité de créer un compte sur notre site Web non transférable et réservé exclusivement à votre usage personnel. Vous ne devez pas autoriser un tiers à utiliser votre compte. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations confidentielles, notamment votre mot de passe et votre identité. Si vous suspectez ou constatez un problème de sécurité relatif à votre compte (perte, vol, utilisation frauduleuse ou divulgation du mot de passe, par exemple), vous devez nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et de votre identité imputable à des tiers (sauf si nous sommes responsables de cette situation).

13. Accessibilité et fonctionnement du site
13.1 Nous ne sommes pas en mesure de garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de notre site. Nous pouvons être amenés à mettre le site hors ligne pour effectuer des opérations de dépannage, maintenance, amélioration ou toute autre intervention technique, et ce sans préavis.

14. Sites Web tiers
14.1 Nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Nous ne recommandons pas ces sites ou les produits et services qu’ils proposent, pas plus que nous ne sommes légalement responsables d’eux. Vous utilisez ces sites tiers à vos risques et périls.

15. Événements indépendants de notre volonté
15.1 Vous et nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité d’exécuter une obligation ou de son exécution tardive (à l’exclusion d’un paiement) dans le cadre de cet accord, si cette impossibilité ou ce retard découlent de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment une panne centrale des systèmes de télécommunication.

16. Loi anglaise
16.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la loi anglaise. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.

17. Dispositions générales
17.1 Toutes les notifications relatives au contrat vous seront envoyées à la dernière adresse e-mail que vous nous avez communiquée (sauf indication contraire figurant dans le présent document). Les titres figurant dans le présent document sont donnés à titre informatif uniquement, et n’ont pas valeur légale. L’impossibilité où l’une ou l’autre des parties pourrait se trouver d’exercer un droit ou de remplir une obligation figurant dans le présent document ne constitue pas une « renonciation » (l’exécution peut être repoussée). Si une partie du présent document est sans effet ou ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une disposition permettant d’obtenir un résultat similaire, les autres termes du contrat restant en vigueur. Aucune personne non citée dans le présent document ne peut exercer un quelconque droit le concernant selon les termes de la loi de 1999 (Rights of Third Parties), sauf mention contraire expresse.

18. Réclamations
18.1 En cas de réclamation, veuillez nous contacter via la page prévue à cet effet sur le site Web, ou écrivez-nous à l’adresse postale figurant en tête des présentes Conditions d’utilisation


Version du 1er mars 2012


L’ensemble du contenu et des produits figurant sur notre site Web nous appartient et est protégé par les lois sur le copyright et la propriété intellectuelle. D’autres restrictions peuvent également s’appliquer.
 
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